Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Apprent'Eat par les utilisateurs (CFA, administrateurs, apprentis, partenaires restaurants).

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le service.

La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance planifiée ou d'événements de force majeure. Apprent'Eat ne peut être tenue responsable des interruptions de service.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur et l'acceptation d'une invitation par un CFA partenaire.

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données autres que les siens.
• Respecter les règles de conventionnement OPCO, notamment concernant les justificatifs de repas.
• Ne pas détourner l'outil de son usage prévu.

La plateforme, son code, son design et ses contenus restent la propriété exclusive d'Apprent'Eat. Aucune licence n'est accordée aux utilisateurs en dehors de l'usage normal du service.

Apprent'Eat s'engage à fournir un service conforme aux règles OPCO en vigueur. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée en cas d'utilisation non conforme par les utilisateurs ou d'informations erronées transmises par ces derniers.

Chaque partie peut mettre fin à l'utilisation de la plateforme à tout moment. Apprent'Eat se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège d'Apprent'Eat.